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I. PréambuleiShopinUSA est une société de prestation de service et de re-expédition se substituant aux clients étrangers désireux de passer commande aux Etats Unis de produits spécifiques. iShopinUSA facturera pour ses services une somme ou un pourcentage qui sera clairement défini dans le devis fourni au client. Aucune commande ne pourra être exécute sans le règlement au préalable des frais détailles dans le devis. Le Client déclare avoir minimum 18 ans et la capacité juridique de s’engager à accepter les conditions générales décrites ci-dessous, ayant pour objet de définir les droits et obligations des deux parties. iShopinUSA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales et de changer ses tarifs. Il est entendu que toute nouvelle commande sera soumise à ces nouvelles conditions. iShopinUSA est responsable de l’achat dans les options # 2 et # 3 et de l’expédition qui devra intervenir dans les trois (3) jours suivant la réception de la marchandise dans ses locaux, d’établir les documents nécessaires a l’expédition de ses marchandises. Bien que iShopinUSA se fait un devoir d’expédier a ses clients dans les meilleurs délais, il ne pourra cependant être tenu responsable des retards d’envoi des commerçants sollicites. Egalement iShopinUSA ne sera pas tenu responsable de tout retard cause par une force majeure ou problème indépendant de sa volonté, iShopinUSA n’est pas tenu responsable en cas de perte ou de dommages des colis. Une assurance peut etre contractee pour tout envoi, mais doit etre specifiee au moment de la commande. La reclamation pour un colis endommage ou perdu doit etre etablie aupres de la compagnie de transport. Le Client autorise iShopinUSA d’exécuter toutes les démarches relatives a l’expedition de sa commande a l’adresse qu’il aura clairement indique sur le formulaire d’achat. En cas d’erreur sur l’adresse et du retour du colis dans ses locaux, iShopinUSA chargera le prix de la nouvelle expédition au Client. Index II. Paiements et FraisLe Client pourra effectuer son règlement par virement banquaire ou sa carte de credit pour les dépenses relatives qui figurent dans le devis envoyer et qu’il aura approuve par confirmation électronique. Dépenses telles que :
Le Client recevra une facture électronique totalisant les différents coûts de cet envoi. Ceci étant iShopinUSA pourra envoyer sur la demande du client une facture régulière à son adresse. Index III. Taxes d’Importation et autres TaxesLe Client sera responsable de payer toutes taxes ou droit de douane pour le dédouanement de l’envoi dans le pays de destination finale. iShopinUSA dégage sa responsabilité concernant taxes et droits de douane sur les transactions effectuées sur son site. En cas d’impossibilité de livraison, les marchandises retourneront chez iShopinUSA et le client sera responsable de tout coût supplémentaire à cet effet. Index IV.Refus de responsabilité des produitsiShopinUSA n’est pas responsable des produits offerts par les commerçants américains a travers les catalogues ou Internet n’ayant pas de contrôle sur le prix des produits, leur conformité, leur qualité, iShopinUSA ne garantie pas la véracité des produits et la capacité des boutiques en ligne a vendre les dits produits. iShopinUSA se dégage de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation résultant de la commande du Client. Si le Client souhaite retourner un produit, cela sera considere comme une nouvelle commande et les frais de retour seront calcules dans un nouveau devis. Index V. Responsabilité du Client sur les réglementations aériennes
VI. CompétenceCette Agrément, ses droits et obligations sont régis et interprètes conformément au droit américain. En cas de litige, seul les tribunaux de Comte de Miami-Dade, Etat de Floride, Etats-Unis d’Amérique auront la compétence juridique pour se prononcer sur toutes contestations entre les parties. Index |
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